Formation des membres de la délégation du personnel au Comité Économique et Social

La raison d’être du C.S.E & sa place dans le dialogue social
• Le contexte et les nouvelles lois Travail (ordonnances Macron),
• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise,
• Être le lien entre les salariés et la Direction.
Exercice autour du dialogue social à travers un jeu pédagogique.
Composition et spécificités de l’instance
• L’organisation des élections et le protocole pré-électoral,
• Composition, durée, fin du mandat et les cas d’exception,
• La personnalité civile dont dispose le CSE,
• Les différentes commissions,
• Rôles et positionnement de chacun des membres du CSE,
• Le remplacement des élus en cours de mandat,
• Le statut protecteur des membres,
• Le rôle et les missions des représentants de proximité.
Les moyens de fonctionnement à la disposition du C.S.E
• La formation des membres élus,
• Les heures de délégation : partage, report et règles,
• Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication,
• Le local,
• Les déplacements,
• L’accès aux documents,
• Le délit d’entrave,
• Les différents droits d’alerte,
• Le recours aux expertises et le financement.
Les obligations d’information et de consultation
• Les consultations récurrentes et ponctuelles,
• Les accords-entreprise et l’agenda des consultations,
• La BDESSE.
• La loi Climat et ses conséquences.
Les missions et prérogatives du CSE
• La représentation des intérêts individuels et collectifs,
• Les compétences particulières : licenciement économique collectif, reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, etc.
• Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
◦ Les missions d’enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?
◦ Les inspections périodiques,
◦ Les alertes en cas de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d’environnement
La raison d’être du C.S.E & sa place dans le dialogue social
• Le contexte et les nouvelles lois Travail (ordonnances Macron),
• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise,
• Être le lien entre les salariés et la Direction.
Exercice autour du dialogue social à travers un jeu pédagogique.
Composition et spécificités de l’instance
• L’organisation des élections et le protocole pré-électoral,
• Composition, durée, fin du mandat et les cas d’exception,
• La personnalité civile dont dispose le CSE,
• Les différentes commissions,
• Rôles et positionnement de chacun des membres du CSE,
• Le remplacement des élus en cours de mandat,
• Le statut protecteur des membres,
• Le rôle et les missions des représentants de proximité.
Les moyens de fonctionnement à la disposition du C.S.E
• La formation des membres élus,
• Les heures de délégation : partage, report et règles,
• Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication,
• Le local,
• Les déplacements,
• L’accès aux documents,
• Le délit d’entrave,
• Les différents droits d’alerte,
• Le recours aux expertises et le financement.
Les obligations d’information et de consultation
• Les consultations récurrentes et ponctuelles,
• Les accords-entreprise et l’agenda des consultations,
• La BDESSE.
• La loi Climat et ses conséquences.
Les missions et prérogatives du CSE
• La représentation des intérêts individuels et collectifs,
• Les compétences particulières : licenciement économique collectif, reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, etc.
• Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
◦ Les missions d’enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?
◦ Les inspections périodiques,
◦ Les alertes en cas de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d’environnement,
◦
Savoir s’organiser dans l’action
• L’utilisation des heures de délégation,
• Les réunions préparatoires,
• Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,
• Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Les obligations réglementaires en matière de santé, sécurité et amélioration des conditions de travail
• Les principes généraux de prévention et les textes essentiels,
• Les changements initiés dans l’ordonnance de septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail,
• Focus sur la faute inexcusable,
• Les accords QVCT et les nouvelles approches,
• Les enjeux environnementaux et la RSE,
• Le D.U.E.R.P – Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Focus à travers divers jeux pédagogiques sur les risques identifiés par les participants (RPS, risques physiques, risques chimiques et environnementaux, harcèlement, etc.)
La gestion des risques professionnels
• Différencier les dangers et les risques qui en découlent,
• Observation et méthodologie d’analyse d’une situation de travail,
• Les liens, les mises à jour du DUERP et les actions de prévention,
• L’approche par le genre dans les conditions de travail,
• Le CSE et la pénibilité : les points de vigilance,
• L’approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques,
• Les risques spécifiques liés au télétravail,
• La question du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Exercice : à partir d’un exemple concret, analyse d’une situation de travail où les participants doivent :
◦ Distinguer le travail prescrit de l’activité, et les exigences de la tâche,
◦ Mettre en évidence des éléments factuels,
▪ Les facteurs observables,
▪ Les facteurs inférant à la situation de travail,
▪ Les déterminants de l’activité.
Exercice autour du Dialogue Social
• Élaboration d’une feuille de route par chaque participant et pour chaque entreprise regroupant les actions à mettre en œuvre dans le cadre de leurs missions (hiérarchisation à Court Terme, Moyen Terme et Long Terme)
• Construction d’une argumentation à destination de la Direction.

A l’issue de la formation, un jeu pédagogique (Prev’ en Action) permet, à travers plus de 200 questions aléatoires sur le CSE et la CSSCT, de valider les acquis des stagiaires.